Le diagnostic prêt à taux zéro PTZ

Le prêt à taux zéro (ou ptz) est accessible pour l’acquisition d’une résidence principale s’il s’agit de :

• La construction ou acquisition d’un logement neuf jamais occupé
• L’acquisition et/ou aménagement seul d’un local autre qu’habitation en logement
• L’acquisition d’un logement ancien ayant déjà été occupé

Pour un logement de plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité vous sera demandé

La condition d'attribution d'un prêt à taux zéro présuppose donc que l'habitation réponde à ce que l'on nomme un certificat de conformité aux normes de surfaces et d'habitabilité. Certificat de conformité, ce diagnostic immobilier ou diagnostic prêt à taux zéro, s'axe surplusieurs points de contrôle, en vue de l'obtention d'un prêt à taux zéro, parmi lesquels :

• L'étanchéité des sols, murs et plafonds.
• L'état des parties communes.
• La qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau.
• Les aménagements de cuisine.
• Les dimensions du logement.
• Les systèmes d'ouverture et de ventilation.
• Le système de chauffage.
• Les installations concernant le gaz et l'électricité...

Selon le décret n. 2005-69 du 31/01/2005, le diagnostic prêt à taux zéro se doit d'être établi par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle, et reste à la charge du potentiel bénéficiaire d'un prêt à taux zéro (ptz) et donc futur acquéreur.

Le diagnostic prêt à taux zéro (ptz) a donc été étendu à l'acquisition d'un logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis février 2005, l'adoption d'un décret et d'un arrêté relatifs à ce diagnostic immobilier (diagnostic prêt à taux zéro) est venu remanier un texte jusqu'alors incomplet. Décret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.

En 2006, environ 240 000 demandes de prêt à taux zéro ont été attribués (80 000 demandes de prêt à taux zéro pour l'achat d'une maison ou d'un appartement neuf). A partir du moment où l'emprunteur fournit un dossier complet, comportant notamment l'attestation qu'un diagnostic immobilier a bien été effectué (diagnostic prêt à taux zéro), le délai pour obtenir un prêt à taux zéro est du même ordre que celui pour un prêt classique : en moyenne moins d'une semaine pour que les organismes de crédit émettent des offres et deux mois pour le déblocage des fonds. Depuis le 31 décembre 2006, deux décrets ont permis une majoration de ce prêt immobilier de 15 000 euros.

• Ministère du logement